Démarches administratives

Demande de carte grise

Pour obtenir  rapidement une carte grise avant votre départ en vacance, il est important de fournir tous les. documents obligatoire durant votre démarche administrative:

La préfecture ne reçoit plus de demande liée à la carte grise, il convient d’effectuer les demandes via notre bouton « SITE DU GOUVERNEMENT ». Vous pouvez également effectuer les démarches chez un garagiste agréé par la préfecture. Retrouvez, une liste des professionnels habilités dans votre département sur: https://www.idgarages.com

Nota Bene : Pour les immatriculations au format FNI (type 123 AB 01) , le numéro de plaque d’immatriculation ne sera pas le même après mise à jour de votre demande, il est nécessaire de bien penser à modifier  votre plaque d’immatriculation une fois la nouvelle carte grise reçue à votre domicile.

Attention!! Carte grise – Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 26)

L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

ATTENTION !  Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Vidéo explicative : ANTS chaine

DÉLIVRANCE DES TITRES : CARTES GRISES ET PERMIS DE CONDUIRE

Les demandes de titres de permis de conduire en cas de vol, perte, détérioration, expiration de la durée de validité, changement d’état-civil, conversion de brevet militaire, validation de titre  peuvent se faire par télé-procédure sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr ou en ligne sur le site de la préfecture de la Drôme http://www.drome.gouv.fr rubrique « démarches en ligne ».
L’ANTS https://ants.gouv.fr propose également une démarche en ligne pour les demandes liées au certificat d’immatriculation (carte grise) en cas de perte, de vol ou de détérioration. Il peut s’agir :

  • d’une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration)
  • d’une demande de changement d’adresse
  • de demande de changement de titulaire
  • d’une déclaration de cession d’un véhicule.

La demande de duplicata du certificat d’immatriculation du véhicule ne nécessite donc plus de déplacement en préfecture. Une simple connexion internet suffit pour réaliser cette procédure en ligne https://immatriculation.ants.gouv.fr
Pour les certificats d’immatriculation, l’usager peut également se rendre chez un des 300 professionnels de l’automobile du département. La liste peut être consultée sur http://www.drome.gouv.fr, rubrique certificats d’immatriculation.
L’usager qui n’a pas d’Internet à son domicile pourra se rendre dans une mairie qui dispose d’un espace numérique ou à la Préfecture de la Drôme où il est possible de solliciter l’aide d’un médiateur.

DÉLIVRANCE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

Depuis le 21 mars 2017, les demandes ou renouvellements de carte nationale d’identité se font dans les mairies-stations équipées de bornes biométriques. Les mairies les plus proches sont Saint Donat sur l’Herbasse, Romans sur Isère, Bourg de Péage. Prendre contact auprès de ces mairies pour fixer un rendez-vous.

Se munir, du formulaire de demande Cerfa, d’une photographie d’identité, d’un justificatif de domicile. Une pré-demande en ligne peut être effectué afin d’éviter toute erreur de saisie de l’état civil sur https://ants.gouv.fr rubrique « réaliser une pré-demande de carte nationale d’identité »

PACS :

Depuis le 1er novembre 2017, le PACS est de la compétence des communes. Il revient désormais à l’officier de l’état civil, et non plus au greffe du tribunal d’instance, de recevoir la déclaration conjointe des partenaires, la modification de la convention de PACS et la dissolution de celui-ci.
Les personnes qui concluent un PACS en font la déclaration conjointe devant l’officier de l’état civil de la commune dans laquelle elles fixent leur résidence commune, c’est-à-dire la résidence principale des intéressés.
Pour modifier ou dissoudre les PACS enregistrés avant le 1er novembre 2017, les partenaires doivent s’adresser à la commune du lieu du greffe du tribunal d’instance qui a procédé à l’enregistrement du PACS.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

A compter du 1er janvier 2019, les modalités de gestion des listes électorales sont réformés. Le répertoire électoral unique et permanent (REU), dont la tenue est confiée à l’INSEE sur la base d’informations transmises par la commune, met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales.
Cette réforme facilite également l’inscription des citoyens sur les listes électorales en permettant leur inscription jusqu’à quelques semaines avant le scrutin et non plus jusqu’au 31 décembre de l’année n-1.

RECENSEMENT DES JEUNES : PROCÉDURE A SUIVRE DES 16 ANS

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans.
Il faut se présenter à la mairie muni d’une pièce d’identité, du livret de famille et d’un justificatif de domicile. Une attestation de recensement lui sera délivrée. Attention cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au centre du service national dont dépend l’intéressé.