Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2018. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018)

Salle de réunion

Tarif de location de la salle de réunion sous la mairie au 1er janvier 2018 :
– Location avec nettoyage compris : 110€ – Location pour 2 jours consécutifs avec nettoyage compris : 150€
(Location uniquement aux habitants de CRÉPOL : Caution : 1000€) Contrat d’assurance responsabilité civile du loueur demandé.
– Location en demi-journée : 30€ pour but non lucratif rendu en l’état propre, toilettes comprises.
– Location en demi-journée : 60€ pour but lucratif rendu en l’état propre, toilettes comprises.
– Réunion d’information : gratuit – Formation pour un jour : 50€, Jours suivants consécutifs : 20€

Salle des fêtes

Tarif de location de la salle des fêtes au 1er janvier 2018:
– Personne habitant la commune : 130 € pour une journée, supplément pour lendemain : 60€
– Personne extérieure à la commune: 300€ pour une journée, supplément pour lendemain : 120€
– Traiteur ou autre Association : 400 € pour une journée, supplément pour lendemain : 150€
– Association communale – 1ère location gratuite, locations suivantes : 130€
– Association intercommunale avec Crépol – 1ère location annuelle : 100€, locations suivantes : 190€
– Chauffage : 150 € – Nettoyage : 120 €
– Caution salle: 1500€ – Caution propreté de l’extérieur: 300€ – Contrat d’assurance responsabilité civile du loueur demandé.
Les associations de Crépol auront 1 salle gratuite par an.
Le comité d’animations de Crépol aura 3 salles gratuites par an.
Dans tous les cas, les associations et le comité d’animations paieront le nettoyage et/ou le chauffage si utilisé.
– Location en demi-journée sans chauffage, association communale : gratuite
– Location en demi-journée sans chauffage, commerçant et association extérieurs: 60€ rendu en l’état propre, toilettes comprises.
– Partie bar seulement sans chauffage, association communale : gratuite.
– Partie bar seulement sans chauffage, commerçant et association extérieurs : 60€ rendu en l’état propre, toilettes comprises.

RPI Haute Herbasse

Depuis les années 1990, Le RPI (Regroupement pédagogique intercommunal) de la Haute-Herbasse regroupe:

  • les écoles de Montrigaud, St Bonnet de Valclérieux et Crépol
  • les enfants de Miribel, St Laurent d’Onay, Montrigaud, St Bonnet de Valclérieux et Crépol.
    Un transport scolaire assure le ramassage des enfants des 5 communes. 
    Pour l’année scolaire 2018/2019:
  • Les enfants de PS, MS et GS sont scolarisés à l’école de Crépol
  • Les enfants de CP et CE1 sont scolarisés à l’école de St Bonnet de Valclérieux
  • Les enfants de CE2, CM1 et CM2 sont scolarisés à l’école de Montrigaud.


http://www.ac-grenoble.fr/ecole/stbonnet-valclerieux/spip/?lang=fr

Enfance Jeunesse

Enfance Jeunesse

Sortie (point jeunes)

Activités de loisirs pour les 6-17 ans, information et accompagnement, l’Agglo agit pour la jeunesse !

Espace familles votre portail pour les dossiers et pré-inscriptions en ligne.

A la recherche d’idées pour les vacances des 6-17 ans ?
L’Agglo propose des activités à la journée, stage ou mini-séjours selon l’âge des enfants : 6-11 ans et 11-17 ans

 

Rendez-vous dans les Points jeunes pour des ateliers, de l’accompagnement de projets, des sorties et activités sportives, culturelles et ludiques…

Pour les 11-30 ans, informations et conseils dans tous les domaines : scolarité, insertion professionnelle, prévention des conduites à risques, relations et vie familiale…

Petite Enfance

La Petite enfance est une compétence de VRAgglo.

Guichet unique – antenne de Romans-sur-Isère :
Bâtiment Petite enfance
rue Paul-Louis Héroult à Romans-sur-Isère
Tél. 04 75 71 66 23
infos.petiteenfance@valenceromansagglo.fr

L’Agglo place l’accueil, l’éveil et le bien-être des tout-petits au cœur de ses préoccupations. Pour les familles, petites ou grandes tribus, l’Agglo assure deux principales missions : répondre aux besoins de garde des enfants de 0 à 3 ans et favoriser la socialisation, l’éveil et le bon développement des tout-petits.

  • 28 multi-accueils collectifs
  • 2 multi-accueils familiaux
  • 10 Relais Assistants Maternels dont 25 lieux d’ateliers
  • 6 lieux d’accueils enfants-parents
  • 2 groupes d’éveil psychomoteur
  • 500 agents

Télécharger le fichier «Guide Tribu 2018.pdf» (850.5 KB)

Pour toute information sur les services à destination de la petite enfance portés par Valence Romans Agglo et présentés dans le guide, les familles peuvent joindre la direction des Familles, avec 2 antennes sur le territoire de l’agglomération, Valence et Romans.


Architecte Conseil

Conseil architectural – rencontrer gratuitement un architecte-conseiller

consultation d'un architecte conseiller

Vous avez un projet de construction, d’extension ou de rénovation ? Venez rencontrer gratuitement un architecte-conseiller dans le cadre d’une mission confiée par l’agglo à deux architectes-conseillers.
Lors d’un rendez-vous individuel il (ou elle) pourra vous apporter des conseils pour vos projets de construction ou de réhabilitation avant le dépôt de votre dossier d’autorisation d’urbanisme en mairie.

Ces conseils peuvent porter sur :

  • l’implantation, l’exposition, l’intégration au site, le permis de construire;
  • les servitudes et terrassements ;
  • les jardins, clôtures et haies.

Plus d’infos sur le site : renov-habitat-durable > conseil-architectural

Préparez votre rendez-vous grâce à ce formulaire Télécharger le fichier «Fiche-de-preparation-RDV-1-2.pdf» (424 KB)

Permanences gratuites, sur rendez-vous uniquement :

  • À Romans : 13-15 rue Réaumur, un lundi sur deux
  • À Valence : 1 place Jacques Brel, un mardi sur deux

Contact : Noëlle Malossanne
tel : 04 69 64 70 49 / noelle.malossanne @ valenceromansagglo.fr

Afin que l’architecte-conseiller puisse vous aider, munissez-vous d’un maximum de documents (plan de cadastre, relevé de bâtiment, certificat d’urbanisme, cahier des charges du lotissement, croquis, photos…).
L’architecte-conseiller n’a aucune fonction de contrôle. Il ne se charge ni de l’instruction règlementaire ni de la maîtrise d’œuvre. Sa mission consiste à vous aider à améliorer la qualité de votre projet.

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal élu en mars 2014:
Martine LAGUT, maire
Jean-Claude PAPEAU , 1er adjoint
Gérald GERMAIN, 2ème adjoint
Christine DONGER, 3ème adjointe
Poussy BODIGER
Michel BUISSONNET
Richard BURCET
Franck DOCHIER
Christophe GERMAIN
Laurent GIVET
Maurice HUGUES
Florence LEFORESTIER
Jean-Michel MONNET
Christian TERRY
Myriam VANDENEYNDE, démission suite changement de domicile en 2016